Le point d’informations juridiques vous offre des informations juridiques sur la procédure de rupture conventionnelle ou de licenciement pour motif personnel (hors licenciement économique, ou inaptitude).
L’objectif est de vous faire comprendre de manière pédagogique des dispositifs légaux de fin de contrat, d’être autonome sur ces sujets.
Ce point n’a pas pour objectif :
De vous offrir une analyse et des conseils juridiques concernant une situation personnelle à date,
De vous informer ou vous conseiller sur d’éventuelles démarches contentieuses ou judiciaires.
La liste des personnes habilitées et des liens pouvant vous soutenir dans vos démarches est accessible à la page « Liste des contacts pouvant vous aider dans vos démarches juridiques » (Page Accueil, tout en bas).
