Histoire des organismes d'aide à l'emploi

Loi dite « Plein-emploi » : Création France travail

Par sa décision n° 2023-858 DC en date du 14 décembre 2023, en validant l’essentiel des dispositions du projet de loi « Plein-Emploi » adopté par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a entériné la création à compter du 1^er janvier 2024 de France Travail, organisme en charge des demandeurs d’emploi en France.

Cette loi répond à plusieurs objectifs :

• Atteindre le plein-emploi avec un taux de chômage à 5% contre 7,4 % actuellement
• Aider les entreprises confrontées à des difficultés de recrutement à trouver plus rapidement des candidats : Un interlocuteur dédié, une plateforme de services numériques comportant des ressources pédagogiques  (Académie France Travail
  
• Identifier exactement les personnes sans emploi et les accompagner dans leur recherche : Un contrat d’engagement réciproque, un guichet unique pour orienter vers la structure adéquate et diminuer les délais de reprise d’un emploi
• Coordonner les différents acteurs en charge du retour à l’emploi en les regroupant dans une seule entité France Travail (Pôle emploi, missions locales, associations…)

Tout en respectant  un principe de spécialité

• Pôle Emploi => France travail chômage
• Missions locales => France Travail Jeunes
• Cap Emploi => France travail handicap

Elle offre l’occasion de rappeler les différents organismes ayant œuvré pour faciliter le retour à l’emploi des chômeurs au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Avant France Travail, l’organisme en charge des chômeurs était Pôle Emploi

Son existence juridique était précisée à l’article L. 5312-1 du Code du travail. Son statut juridique était celui d’un Etablissement public à caractère administratif (EPA).

Pôle Emploi avait été créée le 19 décembre 2008 (loi n^o 2008-126 du 13 février 2008).

A sa création, il était le fruit de la fusion de l’Agence nationale pour l’Emploi (ANPE) et de l’Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC). Puis le 1^er avril 2010, Pôle Emploi a absorbé l’AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes).

Contrairement aux idées reçues, son personnel était de statut privé (salariés) sauf pour les agents ayant fait le choix de conserver leur statut public au moment de la fusion

Avant Pôle Emploi, 2 organismes : L'ANPE ET LES ASSEDIC

ANPE pour la recherche d’emploi, ASSEDIC pour l’indemnisation 

L’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) était Etablissement public à caractère administratif (EPA). L’Agence a été créée en 1967 (ordonnance n°67-578 du 13 juillet 1967) par Jacques Chirac, alors secrétaire d'État à l'Emploi dans le gouvernement Pompidou (présidence de Ch. De Gaulle).

L’Agence avait pour objectifs de :

• Centraliser les offres et les demandes d’emploi
• Effectuer un suivi statistique des demandeurs d’emploi

A sa création, le nombre de chômeurs était de 430 000 personnes et le taux de chômage représentait  2% de la population active.

L’association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) était une association « loi 1901 » créée en 1958.

L’organisation reposait sur un réseau de 30 Assedic comportant pour chacun un conseil d'administration paritaire (syndicats de salariés et employeurs) et un organisme central pour coordonner l’ensemble, appelé Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC).

Ses missions étaient de :

·        Percevoir les cotisations sociales des entreprises,

·        Procéder à l'inscription des demandeurs d'emploi (comme opérateur de l’ANPE depuis 1998),

·        Verser des indemnités chômage aux allocataires,

·        Transmettre les dossiers jugés insuffisants à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), habilitée à sanctionner les demandeurs d'emploi.

Buzz sur un faux Logo de France Travail avant sa présentation officiel

Avant la décision du Conseil constitutionnel, entérinant la création de France Travail, le public a pu également découvrir le 15 décembre 2023 le nouveau logo de cet organisme.

L’occasion de rappeler un buzz en mai 2023 sur les réseaux sociaux sur un faux logo de France Travail comportant un personnage traversant un passage clouté.

Ce symbole rappelait une déclaration du Président E. Macron de septembre 2018 reprise dans les médias « Je traverse la rue et je trouve un travail ».

Le ministère du travail avait dû alors publier un démenti.