Procédure : initiation de la demande, possibilité de refus (salarié ou employeur), situations particulières (arrêt maladie, congé maternité…)
Entretien préalable (délai, déroulement)
Formulaire de Rupture conventionnelle (formalités administratives)
Calcul du montant de l’indemnité spécifique (appréciation de l’ancienneté)
Autres éléments : non-concurrence, discrétion, exclusivité, bonus
Premier délai : délai de rétraction
Deuxième délai : homologation par l’inspection du travail
Quid si salarié protégé ? Enquête et délais spécifiques
Fin de contrat : remise des documents obligatoires (dont attestation Pôle Emploi) et portabilité
D’autres scénarios en cas de refus
